L'assurance vie : un contrat aux multiples avantages

L’assurance vie est le mode d’épargne le plus utilisé avec 1 800 Milliard d’€ d’encours. L’assurance vie peut être défini comme un véhicule d’épargne et de placement complétement adaptable, il s’agit d’un contrat souscrit par un assuré. L’assurance vie revêt de multiples qualités, tout d’abord il est complément adaptable au profil de l’assuré, il est plus rémunérateur que les autres moyens d’épargnes (Livret A, LDD…), il bénéficie également d’une fiscalité attractive et enfin il est un outil de transmission peu connu mais très attractif. C’est pour ces raisons que l’assurance vie rencontre un tel succès auprès des épargnants en France.

1) Un contrat adaptable

Dans le contrat d’assurance vie, l’épargne placée peut être investi sur différents support. Le contrat d’assurance vie peut être mono support c’est-à-dire que l’épargne est investie dans un fonds euros, c’est un support d’investissement qui est spécifique aux contrats d’assurance vie et aux contrats de capitalisation. Ces fonds s’adressent aux épargnants qui recherchent principalement la sécurité puisque l’épargne placée sur le fond euro est garantie avec une rentabilité assez basse 1.30%* de rendement annuel moyen. En mono support le capital est totalement sécurisé et il n’y a pas de problème de répartition de l’épargne, cependant la rentabilité est minime, c’est pour cela que la plupart des assurances vies sont multi supports afin de combiner sécurité et rendement.

D’un autre coté on retrouve les contrats multi supports qui permet d’investir dans différents types d’actifs. Les unités de comptes sont des supports d’investissement tout comme les fonds euros cependant le capital placé n’est pas garanti. Ils permettent d’investir sur des supports financiers qui peuvent être très variés, il peut s’agir de parts d’actions ou de parts de sociétés mais il peut également s’agir de fonds de placements (actions, part de SCPI…), ces unités de compte permettent d’investir de l’argent sur les marchés boursiers sans acquérir directement des actifs. Dans la plupart des contrats d’assurance vie plusieurs centaines d’unités de comptes sont référencés. Chaque unité de compte est notée sur une échelle de 1 à 7 de la plus sécurisée à la plus risquée et donc la plus rentable.

La plupart des contrats d’assurance vie sont souvent en multi support, cela signifie qu’on va pouvoir répartir l’épargne placée entre du fonds euro et des unités de comptes. Les fonds euros permettront de sécuriser votre patrimoine et les unités de compte permettront d’aller chercher une rentabilité plus importante que les fonds euros. La répartition de l’épargne dépendra du profil de l’investisseur, de son objectif de rendement et des risques qu’il est prêt à prendre.

Afin de définir son profil le client rempli un questionnaire de risque dans lequel le client donne ses objectifs et ses besoins patrimoniaux, il va également permettre de définir l’appétence au risque du client. Le questionnaire comprendra donc des questions sur ses besoins mais également sur ses connaissances en matière d’investissement. Tous ces éléments permettront donc de déterminer le profil du client (prudent, équilibré, dynamique) et son horizon d’investissement (court, moyen ou long terme) une fois la stratégie d’investissement déterminée on propose une répartition de son épargne sur un ou plusieurs supports.

* : donnée de la fédération française d’assurance (FFA)

2) Un moyen d’épargne plus rémunérateur

Comme expliqué précédemment la rentabilité de l’assurance vie dépendra du profil du client, par exemple si on a un client prudent la répartition du portefeuille pourra être : 80% fonds euros contre 20% en unités de compte, ici l’objectif est de sécuriser son patrimoine.

On peut voir de manière générale (voir tableau ci-dessous) que la moyenne du rendement des fonds euros à toujours été supérieur au taux du livret A et cette tendance se confirme au fil des années malgré une chute du fonds euro puisqu’il a perdu plus d’1.5% en l’espace de 10 ans, cependant cette baisse a été encore plus importante en ce qui concerne le Livret A. Malgré la revalorisation du taux du livret A prévue au 1er février 2022 les fonds euros reste plus rémunérateurs.

De ce fait on ne peut pas réellement comparer les performances de l’assurance vis-à-vis des autres moyens d’épargne (livret A, LDD…) cependant on peut comparer la performance des différents supports :

Fonds euros : On sait qu’en moyenne la rentabilité annuelle des fonds euros était de 1.30% en 2020 allant de 1% pour les moins performants à plus de 2% pour les plus performants. De l’autre coté on retrouve des moyens d’épargnes classiques avec par exemple le Livret A et le Livret Développement Durable dont les taux seront revus à la hausse le 1er février 2022 et devrait atteindre 1% de rentabilité. On peut donc noter que malgré la revalorisation du taux du livret A les fonds euros restent plus rémunérateurs et sécurise tout autant votre épargne.

Les unités de comptes : On ne peut comparer la rentabilité d’une unité de compte aux moyens d’épargnes classiques puisqu’en fonction de leurs niveaux de risques les unités de comptes seront plus ou moins rentables. Cependant on peut les rangers et les définir par catégories :

Les fonds d’investissements en actions : L’épargne est investie dans des fonds de placement (SICAV ou FCP), le rôle du fond est d’investir dans des grandes sociétés françaises, européenne et américaine. Les rendements perçus par le fonds d’investissement sont redistribués au prorata de la somme investi par l’épargnant. Il existe également des fonds d’investissements Socialement Responsable (ISR) qui intègrent des critères extra financiers, les fonds labellisé ISR investissent donc dans des entreprises qui prennent compte dans leur modèle de développement des notions sociales et environnementales. De manière générale ces fonds permettent une forte rémunération mais il s’agit d’un placement à haut risque, puisque le capital n’est pas garanti et le rendement tient compte des fluctuations du marché.

o Les investissements en pierre papier : les Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) sont des entreprises qui collectent les fonds des investisseurs et les investissent dans le secteur de l’immobilier (résidentiel, locaux d’activité, bureaux, viager …), elle met ensuite les biens en location et redistribue aux investisseurs un loyer. L’intérêt de ce type de placement est qu’il est totalement décorrélé des marchés financiers, il est donc moins risqué d’investir son épargne dans des SCPI (risque de 3/7) que dans des fonds d’investissements en action par exemple. La SCPI est un bon moyen de diversifier son portefeuille et permet un rendement assez important puisque la moyenne des rendements des SCPI en France s’établit à 4.36% pour l’année 2021.

3) Une fiscalité attractive

Si l’assurance vie rencontre autant de succès c’est en partie dû au fait qu’elle bénéficie d’une fiscalité qui lui est propre. Il convient tout d’abord de noter que pendant toute la phase d’épargne le contrat d’assurance vie n’est pas taxable, l’imposition s’applique qu’en cas de retrait, on parle ici de rachat du contrat.

En cas de rachat du contrat d’assurance vie qu’il soit partiel ou total le calcul de l’imposition variera en fonction de la date à laquelle le contrat d’assurance vie a été souscrit. L’abattement applicable pour sa part variera en fonction du nombre d’année de détention du contrat.

Il convient de noter que le contrat d’assurance vie n’est imposable que sur les produits qu’elle a engendrés, le capital pour sa part n’est pas imposable.

La plus-value est soit imposée au barème progressif de l’impôt ou doit être soumis à un prélèvement libératoire. (Voir tableau ci-dessous)

Durée de détention inférieure à quatre ans : la plus-value sera imposée au barème de l’impôt sur le revenu ou elle sera soumise à un prélèvement libératoire de 35%.

Durée de détention comprise entre quatre et huit ans : L’imposition sera au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sera soumis à un prélèvement libératoire de 15%.

La durée de détention est supérieure à huit ans : lors du rachat du contrat un abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 200 € pour un couple par année de détention.

Concernant les prélèvements sociaux (CGS et CRDS) Ils sont applicables à tous les contrats d’assurance vie quelque soit la date de souscription. Le taux applicable est de 15.5% du montant de la plus-values réalisées.

4) Un outil de transmission intéressant

C’est également un outil de transmission très intéressant car il permet de désigner lors de la souscription du contrat d’assurance vie un ou plusieurs bénéficiaires qui pourront, au moment du décès de l’assurer percevoir les sommes placées. En cas de pluralité de bénéficiaire chaque bénéficiaire détient une quote-part, s’il y a trois bénéficiaires chacun percevra un tiers de la somme placée sur l’assurance vie.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est fondamentale car c’est elle qui permet aux personnes extérieures à la famille de recevoir le capital ainsi que les intérêts issus de l’assurance vie.

L’intérêt est de transmettre une partie de son patrimoine sans frais de succession à payer. En effet, en cas de décès de l’assuré le régime fiscal de l’assurance vie est attractif avec une exonération partielle ou totale en fonction des cas.

Il faut tout d’abord noter que concernant les conjoints et partenaires de pacs survivants peu importe la somme versée sur l’assurance vie ils seront exonérés de tout impôt. Concernant les bénéficiaires extérieurs à la famille ils bénéficieront en cas de décès de l’assuré d’un abattement de 152 500 € sur les sommes présentent sur le contrat d’assurance vie, de ce fait en dessous de 152 500 € le bénéficiaire n’aura aucun frais de succession ou impôt à payer. Passé ce montant de 152 500 € le taux de prélèvement passe à 20% jusqu’à 700 000 € au-dessus de ce montant le taux passe à 31.25%. Cependant cette règle ne s’applique que pour les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré. Pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré l’abattement sera de 30 500 €.

L’avantage principal que revêt l’assurance vie est qu’il permet de transmettre une partie de son capital tout en gardant son droit à la donation qui permet de donner à chacun de ces enfants ou petits-enfants 100 000 € tous les 15 ans complétement exonérés d’impôt.

L’autre avantage est que les abattements évoqués s’exercent en totalité pour chacun des bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie, l’assurance vie n’est pas un outil de transmission en tant que tel mais il peut venir compléter d’autres outils mis en place, il peut venir compléter une stratégie de transmission mise en place et surtout son utilisation permet de venir limiter voir anéantir les frais de succession.